Derniere mise à jour : Janvier 2025
1. Introduction
La presente politique de confidentialite décrit la manière dont Miission, un projet edite par la societe TROTTOPS (SIREN : 943 627 711), dont le siege social est situe au 1 rue Marguerin, 75014 Paris (ci-après "Miission", "nous", "notre") collecte, utilise, stocke et protege les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme et de son site web miission.fr.
Miission est responsable du traitement des données personnelles au sens du Reglement General sur la Protection des Données (RGPD - Reglement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertes.
2. Données collectees
Nous collectons les categories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prenom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : statut d'auto-entrepreneur, numéro SIRET, compétences techniques
- Données de localisation : position GPS des Agents lors de l'execution des missions (collectee uniquement pendant les missions actives)
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultees, date et heure de connexion
- Données financieres : coordonnées bancaires pour le paiement des missions (IBAN)
3. Finalites du traitement
Vos données personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur et de votre inscription en tant qu'Agent ou Partenaire
- Attribution et suivi des missions de maintenance terrain
- Geolocalisation des Agents pour l'optimisation des itineraires et l'attribution des missions
- Traitement des paiements et facturation
- Communication relative aux services (notifications, mises à jour)
- Amelioration de nos services et analyse statistique anonymisee
- Respect de nos obligations legales et reglementaires
4. Base legale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases legales suivantes :
- Execution du contrat : traitement nécessaire à l.execution du contrat de service entre vous et Miission
- Consentement : pour la collecte de données de localisation et l'envoi de communications marketing
- Interet legitime : pour l'amelioration de nos services et la prevention de la fraude
- Obligation legale : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables
5. Duree de conservation
Vos données personnelles sont conservees pendant les durées suivantes :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité
- Données de localisation : 6 mois après la fin de la mission concernee
- Données financieres : 10 ans conformement aux obligations comptables
- Données de connexion : 12 mois
6. Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos données sont traitees et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplêtes
- Droit à l.effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la portabilite : recevoir vos données dans un format structure et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs legitimes
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans affecter la licite du traitement effectue avant le retrait
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l.adresse : privacy@trottops.com
Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Les cookies utilises sont les suivants :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
- Cookies analytiques : nous permettent de comprendre l'utilisation du site et d'en améliorer les performances
- Cookies fonctionnels : permettent de memoriser vos preferences
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou etre averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut limiter votre acces a certaines fonctionnalites du site.
8. Sécurité des données
Miission met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la sécurité et la confidentialite de vos données personnelles, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des acces et la formation de nos équipes.
9. Contact
Pour toute question relative à la presente politique de confidentialite ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : privacy@trottops.com
TROTTOPS
SIREN : 943 627 711
1 rue Marguerin, 75014 Paris
contact@trottops.com